Article 1 – Prise de connaissance
et acceptation des conditions générales d’utilisation
1. a Afin de vous inscrire sur le site netilove.com et/ou souscrire aux
services proposés par netilove, vous devez impérativement prendre connaissance
et accepter les conditions générales d’utilisation décrites dans les articles
suivants.
1. b Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être
modifiées à tout moment. Toutes modifications intervenant après la souscription
à un abonnement et/ou à des services seront notifiées aux membres par un
courrier électronique. Chaque membre sera alors en droit d’accepter les
nouvelles conditions générales d’utilisation ou de résilier les services
souscrits sans frais dans les 3 mois suivant l’entrée en vigueur de la mise à
jour. Passé ce délai le membre sera présumé avoir accepté la mise à jour.
Article 2 – Obligations des membres
2. a Chaque membre a pour obligation et s’engage à :
- être majeur ;
- ne pas diffuser de fausses informations le concernant sur son
profil ;
- respecter et ne pas porter atteinte d'une quelconque manière à
toute personne, en particulier aux mineurs ;
- ne pas transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif
d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination,
à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation
et de fausse nouvelle ;
- ne pas transmettre des informations personnelles et privées
relatives à l'adoption, à des procès en cours, au suicide de mineurs, à une
situation fiscale individuelle ou transmettre toute information constituant une
atteinte à la vie privée ;
- ne pas diffamer et injurier autrui par le biais du site ou
d’une annonce ;
- ne pas porter atteinte à l'autorité de la justice, mettre en
péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion
de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine ;
- ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en
usurpant le nom, l'identité, la photo ou la dénomination sociale d'autres
personnes ;
- ne pas afficher ou transmettre tout contenu violant tout
brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété
intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- ne pas afficher ou transmettre toute publicité ou tout
matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du
"Spam", ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque
manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs ;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles
afférentes aux autres utilisateurs ;
- ne pas contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou
réglementation nationale ou internationale.
2. b netilove considère comme fondamentales les obligations listées
ci-dessus, en cas de non respect ou violation de l’une d’entre elles, netilove pourra sans délais résilier le contrat et supprimera
définitivement le compte du membre concerné.
Article 3 – Inscription et
modalités
3. a Les profils sont limités à un par utilisateur. L’inscription est
totalement gratuite et ne devient définitive qu’une fois validée par netilove
3. b Le site est totalement gratuit
pour les femmes
3. c Les membres hommes doivent être
abonné à l’une des formules proposées ci-dessous ou avoir crédité leur compte à
l’aide du micro paiement (allopass)
Tarifs - abonnements
|
Durée
|
Prix
ttc (par mois) |
Coût
total |
|
1 semaine |
9 € |
9 € |
|
1 mois |
19 € |
19 € |
|
1 an |
4 € |
48 € |
Chaque membre
peut à tout moment résilier son abonnement en le stipulant à netilove dans la
rubrique « mon compte ». La résiliation prendra effet à la date
d'échéance de l’abonnement en cours.
A l’expiration
d’un abonnement, sauf en cas de résiliation par le membre, celui-ci sera
renouvelé par période de la durée de l’abonnement au tarif initialement
souscrit.
Exemple :
sauf résiliation, un abonnement de 4 mois sera renouvelé tous les 4 mois.
Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation
français, pour les abonnements souscrits pour une durée de 12 mois, netilove
avertira le membre concerné par l’intermédiaire d’un courrier électronique
envoyé 90 jours avant la date d’expiration de son abonnement, en cas de non
résiliation par le membre, le présent abonnement sera comme pour les autres
abonnements renouvelé pour la durée de l’abonnement (12 mois dans ce cas) au
tarif initialement souscrit.
Tarifs - micro paiement
Chaque appel
vers le numéro audiotel délivre un code d’accès qui une fois validé sur le
site, crédite le compte du membre pour 24h.
Les tarifs des
appels sont stipulés sur la fenêtre du site et sont différents selon le pays,
ils ne sont pas précisés dans ces présentes conditions générales car ils sont
susceptibles d’être modifié à tout moment par allopass.
Modalités de
paiements
Le prix est
exigible immédiatement à la date de la souscription d’abonnement.
Le membre,
suivant sa souscription (abonnement ou allopass), a le choix de régler soit par :
-
Carte bancaire :
Le site
netilove.com travaille en collaboration avec
-
Appel téléphonique ou sms
Droit de
rétractation
Conformément à
l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le membre dispose d’un délai de
sept jours francs à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation,
le droit de rétraction ne peut plus être exercé dès lors que le membre à
accéder aux services souscris.
Résiliation
Chaque membre
peut décider de résilier son abonnement à netilove en demandant la clôture de
son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique prévue à cet effet sur
le site netilove. Cette demande sera prise en compte à réception par netilove
de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande
n’entraîne pas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à
l’échéance de l’abonnement souscrit par le membre.
La résiliation
d’un abonnement décidée par le membre prend effet à la date d’expiration de
l’abonnement en cours.
En cas de
manquement grave du membre aux obligations citées dans l’article 2 de ce dit
contrat, netilove se donne le droit à tout moment de clore le compte d’un
membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle
décidée par le membre.
En cas de
manquement du membre à certaines obligations, netilove peut résilier le compte
de ce dernier 7 (sept) jours après l’envoi au membre d’un courrier électronique
lui demandant de se conformer aux présents conditions générales d’utilisation
resté infructueux.
Le membre sera
avertit par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la
résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à
demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation
du compte du membre.
Lexique
Membre : personne physique
majeure dans son pays d’origine identifiée lors de l’inscription au moyen du
formulaire.
Tarif d'abonnement : montant de la redevance sur différentes
périodes (1 mois, 4 mois ou 12 mois) applicable au membre, tel qu'indiqué sur
les conditions générales.
Allopass : service audiotel accessible au membre par appel
téléphonique créditant le compte de ce dernier et donnant accès aux services
pour 24 heures.
Formulaire d'inscription : formulaire regroupant les données personnelles et le
mode de paiement choisi. Il est complété et envoyé en ligne.
Mot de
passe : code secret personnalisable par le
membre lui servant de moyen d’authentification pour accéder à son compte.
Services : désignation des services, payants ou gratuits, accessibles
aux membres du site netilove.
Conditions d'utilisation désigne le
présent contrat.
Mise à jours
Dans l’hypothèse où l’une des clauses
du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation,
de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas
affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.
Principe du site
1. Inscription
Chaque membre qui désirera s’inscrire
sur le site netilove devra remplir le formulaire prévu à cet effet avec ses
données personnelles.
Pseudonyme
Lors de l’inscription, le membre doit
choisir un pseudonyme lui garantissant son anonymat. Les noms et coordonnées
personnelles n’apparaissent jamais, seul le membre peut les communiquer lorsqu’il le souhaite.
Mot de passe
Suite de symboles
qui ne doit être connue que de son utilisateur
permettant l'accès à son compte. Le membre est
responsable de la sécurité de son propre mot de passe. Afin d’assurer au
mieux la sécurité des membres, netilove pourra demander à tout membre de
changer son mot de passe, à sa discrétion, sans forcément fournir de raison.
Description
Il est interdit de
spécifier une quelconque coordonnée dans l'annonce sous peine de suppression de
votre fiche, cela comprend entre autres :
- adresse, numéro
de téléphone, Url, e-mail et ICQ ;
- incitation à la prostitution ;
- message publicitaire ;
- propos jugés indécents (sexe,
branler, sucer et tout terme s’y rapprochant).
Un courrier électronique sera envoyé
au membre pour lui indiquer cette décision, dans le cas ou ce même membre récidiverait
netilove clôturera définitivement le compte.
Photos
Il est possible d’associer une photo
à l’inscription. Cette photo (jpg) doit être réelle ou représenter le membre
sous réserve d’acceptation par le site netilove.
Il est ainsi formellement interdit de
diffuser :
-
des photos érotiques ou
pornographiques ;
-
des photos de mineurs ;
-
des photos sur lesquels le membre n’a
pas les droits de diffusion ;
-
des avatars.
Netilove se réserve le droit de
supprimer toute photo qu’il ne jugerait pas acceptable pour quelconque raison. De
ce fait le membre en sera avertit par mail, mais en cas de récidive le compte
sera définitivement supprimé sans préavis.
Services netilove
Liste non exhaustive des principales
fonctionnalités proposées par le site netilove.
-
Messagerie
Chaque membre se voit attribuer une
boîte E-mail personnelle interne au site lors de son inscription. Cette boîte
E-mail est l'outil central qui lui permettra de communiquer avec les autres
membres.
Les principaux outils mis à la
disposition des membres sont les suivants :
-
Réception et envoie de
messages ;
-
Notification par mail des messages
reçus ;
-
Historique des tous les échanges de
messages avec d’autres membres du site.
Les messages sont conservés sans
limite de temps sur votre boîte E-mail.
Il n'est pas possible de joindre des
fichiers dans un message.
Les messages ne peuvent être lus que
par le destinataire et l’expéditeur.
netilove se réserve le droit de
contrôler les messages échangés afin, de vérifier que le membre n’utilise pas
les service du site netilove pour :
-
proposer des services sexuels payants
(prostitution) ;
-
tenter une escroquerie en demandant
de l’argent pour l’aider dans un problème fictif ou prétendre avoir plusieurs
millions d’euros à sortir d’un pays ;
-
tenir des propos racistes à d’appel à
la violence ;
-
faire des propositions
pédophiles ;
-
tenir des propos grossiers et
irrespectueux ;
-
transmettre toute publicité non
sollicitée ;
-
harceler de quelque manière que ce
soit un ou plusieurs autres membres ;
-
tout autre raison laissée à la libre
appréciation de netilove.
Les messages illégaux peuvent être
rapportés auprès des services de police.
Le membre s’engage à ne pas essayer,
par quelconque moyen, de lire les messages qui ne leur seraient pas destinés.
- Chat
netilove propose une interface
permettant un dialogue en direct entre membres du site. Les utilisateurs de ce
service s’engagent à respecter la Net Etiquette c'est-à-dire :
-
Pas de menaces, harcèlement, abus
envers d'autres utilisateurs du chat ;
-
Pas de propos sexistes, racistes,
discriminatoires ou diffamatoires ;
-
Pas de publicité ni annonce à
caractère commercial ;
-
Respect mutuel entre les différents
utilisateurs.
-
Recherche
Un outil de recherche est mis à la
disposition de chaque membre lui permettant de faire une recherche par
département, âge, sexe…
Protection des données personnelles
netilove
respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de
protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une
déclaration auprès de l'autorité française de protection des données
personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL)
sous le numéro ………………………….
Certaines
informations, indications ou contenus (photographie) que les membres peuvent fournir
à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre
concerné, de révéler l'origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses
orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes
facultatives,le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son
consentement explicite au traitement de ces données dites
" sensibles " par netilove et en prend librement la
responsabilité exclusive.
Responsabilité de du membre
Chaque membre
ou visiteur est responsable de son comportement et de ses interactions avec les
autres membres ou visiteurs du site netilove.com. Chaque Membre est
responsable du contenu, des informations, des services ou de tout autre élément
qu'il décide de porter à la connaissance des autres membres ou visiteurs du
site. De ce fait, ces éléments sont diffusés "tels quels", sans
garantie express ou implicite d'aucune sorte, notamment en ce qui concerne
l'exactitude ou la véracité des faits ou de tout contenu diffusé sur le site.
Dans l’hypothèse contraire, netilove ne pourra être tenu responsable de
tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au
contraire de l'impossibilité d'utiliser le site.
Responsabilité de netilove
Netilove s’engage à faire son possible pour que le site soit
disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, et pour que le site ou
les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun
virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Le site pourra être
momentanément interrompu pour des opérations de maintenance visant à améliorer
ou à corriger le service. Dans ce cas, netilove fera son possible afin
d’informer au préalable ses membres et réduire ainsi les désagréments causés
par l’interruption du service.
Netilove ne
peut pas garantir que chaque membre réalisera ses attentes et ses aspirations
en utilisant ce site. Netilove met seulement des outils et des moyens à la
disposition des membres afin de faciliter leurs diverses démarches.
Netilove se donne le droit de superviser les échanges de
messages entre ses membres. À tout moment, netilove se réserve le droit
d'effacer ou modifier tout contenu jugé déplaisant (y compris les profils des
membres) après notification du membre intéressé. En cas de non modification des
données jugées déplaisantes faisant suite à plusieurs notifications, netilove
clôturera définitivement le compte du membre intéressé. En cas de contenu
déplaisant qui aurait échappé à sa vigilance et pourrait apparaître sur le
site, netilove vous demande de le lui signaler.
Malgré la procédure décrite ci-dessus et eu égard au volume des
informations échangées, le contrôle du contenu transmis via le service par les
membres ne peut être que limité et en conséquence, netilove ne peut pas
garantir la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.
Engagements de
netilove
netilove
s’engage à :
-
Ne pas créer de fausses fiches de
membres dans le but d’augmenter artificiellement le nombre de ses membres et
l’attractivité de son site ;
-
Ne pas tromper le membre pour
le diriger ves des services payants sans qu’il en soit conscient ;
-
Ne pas divulguer les données
personnelles des membres sans son accord.
Droit d’accès
Il est ici
rappelé que conformément à